Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 4 bis, amendement 528
Françoise Cartron, rapporteur :L’amendement n° 528 de la commission tend à corriger une erreur d’imputation dans le code de la santé publique.
Quant à l’amendement n° 355 rectifié, il vise à organiser des examens médicaux de prévention et de dépistage conjoints aux ministères de l’éducation nationale et de la santé.
La commission étant favorable à cette proposition, je retire l’amendement n° 528.
