Intervention de George Pau-Langevin

Madame la sénatrice, la question des examens médicaux obligatoires dont doivent bénéficier les enfants est importante. Toutefois, le mieux peut être l'ennemi du bien : la loi prévoit déjà un grand nombre d'examens, alors que les moyens manquent. Par conséquent, il me semble préférable de diminuer le nombre d'examens obligatoires afin de permettre qu’ils soient réellement pratiqués.

Le Gouvernement est favorable à la mesure que vous préconisez, sous réserve que vous acceptiez de la rectifier.

Vous souhaitez que ces examens soient prévus entre la quatrième et la sixième année, ce qui peut entraîner une confusion avec les missions de la protection maternelle et infantile.

Nous préférons pour notre part conserver la rédaction du troisième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, à savoir que ces examens doivent avoir lieu au cours de la sixième année.