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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 4 bis, amendement 354
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 354, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« La rémunération versée par l’employeur aux parents ou tuteurs qui accompagnent les enfants à ces visites peut être maintenue pendant la durée consacrée à cet accompagnement. » ;
II. - Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« La rémunération versée par l’employeur aux parents ou tuteurs qui accompagnent les enfants à ces visites peut être maintenue pendant la durée consacrée à cet accompagnement. » ;
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
