Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 4 bis
Vincent Peillon, ministre :
Il s'agit d'un amendement de précision de nature juridique.
En cherchant à lever toute ambiguïté sur les missions des infirmières scolaires, la commission a répondu à une préoccupation du Gouvernement. Cela étant, dans la rédaction actuelle du projet de loi, il est question de « service social ». Or, cela n'existe qu'à l'échelon du département et non à celui d’un établissement. Il convient donc de parler d’« assistants de service social » qui, comme vous le savez, ont un secteur d’intervention comprenant un ou plusieurs établissements du second degré.
