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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 323
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 323 rectifié est retiré.
L'amendement n° 324 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 112–4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les jeunes sourds, ces aménagements peuvent prévoir, en tant que de besoin, la reformulation en langue des signes française des intitulés de ces épreuves. »
La parole est à Mme Dominique Gillot.
