Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 4 ter

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Cet amendement ayant été rectifié conformément aux vœux de la commission, celle-ci émet un avis favorable.

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