Intervention de Dominique Gillot

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le signale néanmoins, les statistiques indiquent que, depuis 2006 ou 2007, depuis que cette procédure ne leur est plus assurée, les résultats obtenus par les élèves sourds à leurs examens ont connu une régression. C’est pourquoi je demande que cette faculté qui leur est offerte dans le code soit réaffirmée, et qu’elle puisse être effective.