Intervention de Annie David

Je remercie Claire-Lise Campion de ne pas avoir retiré cet amendement, issu du rapport qu’elle-même et Isabelle Debré avaient rédigé sur l’application de la loi de février 2005. Nous avons eu un débat en commission des affaires sociales. S’agissant de l'accessibilité des enfants à l'école ordinaire, monsieur le ministre, il est de règle – ou, à tout le moins, c’est une convention – que des collaborations se mettent en place entre l’éducation nationale et le secteur médico-social dans le but de permettre une meilleure scolarisation des enfants handicapés. Or, dans les faits, comme cela est très bien expliqué dans le rapport de nos deux collègues, tel n’est pas véritablement le cas.

C’est pourquoi la commission des affaires sociales tient, par cet amendement, à inscrire dans la loi une disposition qui n’est à ce jour que d’ordre réglementaire afin de rendre plus effective cette collaboration entre les établissements, pour que celle-ci prenne vraiment corps, dans le but de favoriser la scolarisation des enfants handicapés.

Je le répète, cet amendement est le fruit du travail de réflexion que nous avions confié à nos deux collègues de la commission des affaires sociales.