Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je n'appartiens pas à la commission des affaires sociales, mais j'ai été extrêmement sensible aux amendements qu’a déposés notre collègue Claire-Lise Campion, fruit du travail qu’elle a mené conjointement avec Isabelle Debré sur le suivi de l'application de la loi de 2005.

Je crois pouvoir le dire, l'ensemble des membres du groupe UDI-UC sont extrêmement attachés à cette loi et accordent une grande importance à l’intégration de tous les enfants en situation de handicap, tant au temps scolaire qu’au temps périscolaire. Quand on sait avec quelle difficulté les familles concernées doivent gérer ces situations humaines, quand on sait à quel point notre société a encore du mal à accepter les handicapés, moteurs ou cérébraux – il faut le reconnaître –, alors nos textes législatifs ne seront jamais trop bavards pour garantir que toutes les mesures seront bien prises en compte pour s’assurer que la loi de 2005 sera réellement appliquée, loi récente, certes, mais également suffisamment ancienne pour qu'on ait pu mesurer à quel point il pouvait être difficile de la faire respecter.

Je me réjouis également que chacun des groupes politiques du Sénat ait déposé des amendements de suppression de l’article 4 ter, qui tendait à exclure les parents du processus de décision visant au retrait d'un enfant handicapé de l'école, article introduit par l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par quelques députés socialistes, alors qu’il était précisé par ailleurs que tout enfant a droit à une formation scolaire… Les associations étaient extrêmement inquiètes de cette régression, et le Sénat peut s’honorer de sa position.

Monsieur le ministre, je vous l’ai dit en commission, notre groupe est prêt à soutenir toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’accueil des enfants handicapés. Je pense aux AVS, dont il convient d’assurer la formation et de pérenniser les emplois. Voilà pourquoi, lors de la discussion générale d’hier, j’ai été très attentive à la question du statut du personnel éducatif, que j'aurais aimé voir figurer au cœur de ce projet de loi.