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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 24 mai 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Samedi 25 mai 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Lundi 27 mai 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (texte de la commission, n° 597, 2012-2013)
