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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :Le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (texte de la commission, n° 600, 2012-2013)
