Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Mercredi 29 mai 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (texte de la commission, n° 565, 2012-2013)

2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (texte de la commission, n° 563, 2012-2013)

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 561, 2012-2013)

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (texte de la commission, n° 576, 2012-2013)

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République populaire de Chine (texte de la commission, n° 588, 2012-2013)

6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 590, 2012-2013)