Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (604, 2012-2013)

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