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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)
Mercredi 5 juin 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)
Jeudi 6 juin 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
