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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
J’informe le Sénat que le jeudi 20 juin, nous aurons atteint le plafond constitutionnel indicatif de 120 jours, tel qu’il est fixé par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution.
En application du troisième alinéa de cet article, M. le Premier ministre, après consultation du M. le président du Sénat a décidé la tenue de jours supplémentaires de séance à compter du vendredi 21 juin jusqu’au terme de la session ordinaire.
Mardi 25 juin 2013
