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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :9°) Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission, n° 471, 2012-2013)
