Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Nomination à un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Claude Dilain membre suppléant de cet organisme.

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