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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 377
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 377, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
dans les départements, collectivités et territoires ultramarins
par les mots :
dans les régions d’outre-mer
La parole est à M. le ministre.
