Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 5 du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, afin de revenir à la rédaction prévue par le projet de loi initial.
En effet, les termes « départements, collectivités et territoires ultramarins » ne correspondent à aucune catégorie juridique existante et ne peuvent donc être retenus dans une loi. Surtout, l’ensemble des collectivités d’outre-mer ne peut se voir appliquer cet alinéa de la même manière, ne serait-ce que parce que certaines d’entre elles sont pleinement compétentes en matière d’enseignement.
Certains d’entre vous ont évoqué la belle notion de paradoxe. Rousseau disait : « J’aime mieux être un homme à paradoxes qu’un homme à préjugés. » J’ai l’impression, dans le cas présent, que beaucoup de paradoxes résultent d’une accumulation de préjugés ! Je souhaite donc rétablir une forme de cohérence, afin que nous comprenions bien de quoi nous parlons.
Si j’ai bien compris, au sein du groupe UMP, certains sont favorables à l’accueil précoce des enfants de moins de trois ans, mais ils soulignent que celui-ci doit être assuré en priorité dans un certain nombre de zones, voire uniquement dans certaines zones en difficulté.
D’autres contestent l’utilité de cet accueil, comme M. Pierre Martin, et vont jusqu’à nous faire croire que les écoles devraient accueillir des enfants qui ne seraient pas propres. Ce type de réflexion a coûté très cher à un excellent ministre de l’éducation nationale issu de votre majorité – je crois d’ailleurs que ces propos ont été tenus lors d’une audition au Sénat…
Sur ce point, je rappelle donc que, si nous décidons d’accueillir des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire, nous y consacrerons 3 000 postes. Nous prévoyons une formation spécifique et nous offrons des conditions d’accueil adaptées, grâce à l’implication des collectivités locales et à la coopération avec le ministère de la famille – nous n’avons pas évoqué les classes passerelles, ni les expériences tout à fait passionnantes réalisées outre-mer.
Enfin, l’amendement défendu par M. Legendre tend à supprimer les conditions pédagogiques spécifiques pour l’accueil des enfants de moins de trois ans.
Voilà donc trois positions totalement contradictoires issues du même groupe politique !