Intervention de Michel Le Scouarnec

L’alinéa 5 du présent article a été introduit en commission sur notre demande, afin de prendre en compte les enfants de moins de trois ans dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée.

L’objectif était de rompre avec la pratique du précédent gouvernement, qui ne les prenait pas en considération afin de justifier des suppressions de postes en arguant d’une absence de demandes. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin en comptabilisant toutes les requêtes formulées, même si elles ne débouchent pas sur une scolarisation effective.

C’est un premier pas de dénombrer les enfants scolarisés pour prévoir les postes nécessaires à leur scolarisation. Mais il faudrait aller plus loin et comptabiliser la demande effective de scolarisation des moins de trois ans en France.

Pour ce faire, il faut prendre en compte toutes les demandes et particulièrement celles qui n’ont pu aboutir effectivement, faute de places disponibles. Ce système permettrait de prévoir les postes nécessaires pour satisfaire toutes les demandes et, donc, tous les besoins.

Nous avons bien compris que le Gouvernement n’avait pas l’intention de permettre la scolarisation de tous les enfants de deux ans sur la simple base d’une demande émise par leur famille, mais qu’il souhaitait limiter cette possibilité aux zones prioritaires, du moins pour l’instant. Nous le regrettons bien sûr. Toutefois, il n’en est pas moins intéressant de disposer de données statistiques concernant les demandes de scolarisation, que nous ne pouvons mesurer à l’heure actuelle.

Je le répète, ces éléments chiffrés permettraient de mieux adapter le système scolaire aux besoins et aux demandes des familles selon les territoires. Dans cette perspective, nous souhaitons que le maire de chaque commune établisse une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans enregistrées sur son territoire qui n’ont pas abouti à une scolarisation effective. Ensuite, il convient que ce document soit transmis à l’autorité académique.