Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 191
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 191, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale préalable soumise au Parlement pour débat. »
La parole est à M. Jacques Legendre.
