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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 532
Jean-Pierre Raffarin, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 532, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-dernier ».
La parole est à Mme la rapporteur.
