Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le ministre, l’amendement n° 266 rectifié de Mme Laborde prévoyant une dépense supplémentaire, il est gagé, par une taxe, prévue au second alinéa.

L’habitude veut, me semble-t-il, que lorsqu’un ministre accepte un amendement il lève le gage. Or vous ne l’avez pas fait. Je me demande donc si vous avez l’intention de lever le gage ou, au contraire, de laisser s’appliquer le second alinéa de l’amendement de Mme Laborde.