Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 5, amendement 266
Jean-Pierre Raffarin, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 266 rectifié bis.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
