Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 5, amendement 454

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5, et l’amendement n° 454 n’a plus d’objet.

Section 2

L’éducation artistique et culturelle

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