Intervention de Annie David

Cet amendement fait écho au débat qui a eu lieu sur l’amendement n° 306 rectifié. Nous souhaitons réaffirmer la responsabilité de l’État pour assurer un accès égalitaire à l’éducation culturelle sur l’ensemble de notre territoire.

Marie Desplechin, que Mme la présidente de la commission a déjà citée il y a quelques instants, dresse ce constat : « il est certain que les ressources – artistes, établissements culturels – sont elles-mêmes inégalement réparties sur le territoire national et que leur mobilisation au service de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle demandera un effort important et surtout une action volontaire et durable ». Elle ajoute : « c’est bien sûr l’État qui est attendu pour engager une action de rééquilibrage ».

Partant, nous entendons nous assurer que l’éducation artistique et culturelle sera la plus égalitaire possible pour tous nos élèves. Nous sommes conscients que l’expérience locale et périscolaire est utile et que les actrices et les acteurs locaux doivent avoir la possibilité de participer à l’éducation artistique et culturelle des enfants, comme M. le ministre l’a suggéré voilà quelques instants. Seulement, comme Marie Desplechin, nous sommes conscients aussi que la notion de parcours est par essence inégalitaire. Toutefois, nous n’en proposons pas la suppression.

Nous voulons réaffirmer que l’éducation artistique et culturelle comprend, en plus du parcours local, des enseignements artistiques qui font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire et qui constituent la base de cette éducation. Le parcours local doit être considéré comme un complément – indispensable, mais un complément.

Cette conception de l’éducation artistique et culturelle n’exclut pas, bien au contraire, l’association d’actrices et d’acteurs locaux extérieurs à l’école. Notre intention est simplement d’éviter que cette éducation ne soit pour l’essentiel renvoyée aux temps extrascolaire et périscolaire.

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’éducation artistique est mentionnée dans des articles fondamentaux du code de l’éducation. Ce projet de loi la place au nombre des principes généraux de l’éducation et affirme qu’elle remplit des missions générales du service public de l’enseignement. Dès lors, comment comprendre que des missions fondamentales de l’éducation nationale soient assurées principalement en dehors du temps scolaire, c’est-à-dire de manière inégalitaire selon le territoire et selon l’établissement ?

En définitive, notre amendement apporte une réponse à la question soulevée par l’amendement précédent, que nous n’avons pas pu adopter.

Monsieur le président, nous demandons un vote par scrutin public sur l’amendement n° 86.