Intervention de Jacques Legendre

Il s’agit tout de même d’une question importante pour notre assemblée : le rapporteur doit transmettre l’avis émis par la commission.

Si, au cours de la discussion, l’avis est amené à évoluer, le rapporteur doit préciser qu’il adopte une nouvelle position à titre personnel, tout en rappelant que la commission avait émis un avis différent. Telles sont, selon moi, les bonnes pratiques parlementaires.