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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 6, amendement 86
Jean-Pierre Raffarin, président :Voilà qui est clair !
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que Mme la rapporteur, à titre personnel, ainsi que le Gouvernement s’en remettent à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
