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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 6, amendement 59
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 230 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
localement
insérer les mots :
et s'appuie sur les expérimentations menées par les contrats locaux d'éducation artistique
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
