Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 6 bis

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Cette modification change l’avis de la commission, car on en revient au texte du Gouvernement, ce qui nous convient.

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