Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 6 bis, amendement 60
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 60 rectifié n'a plus d'objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
