Intervention de Edmond Hervé

Les quatre scenarios que vous avez décrits existent déjà. Quand on analyse le comportement des collectivités territoriales, on constate trois types de rapports. Le rapport à l'Etat, premièrement : certaines collectivités territoriales sont très pugnaces dans leurs relations avec l'Etat, d'autres au contraire sont très effacées. Le rapport à l'autre, deuxièmement : ce sont les questions de coopération et d'intercommunalité. Dans certains départements, la coopération et l'intercommunalité fonctionnent, dans d'autres non. La question de l'identité territoriale joue ici un rôle important. Le rapport au futur, enfin. Les collectivités territoriales font un usage très divers des différents plans, programmes et schémas existants. Une question emblématique est à poser : disposez-vous d'un programme dans tel ou tel domaine ?

Je souhaite revenir sur un autre élément que vous avez évoqué : les blocs de compétences. L'origine de cette expression est une jurisprudence du Conseil d'Etat. Gaston Defferre l'a reprise mais, dans sa conception, il n'était à aucun moment question de cloisons étanches. La notion de bloc de compétences a une vertu pédagogique mais ne doit pas faire oublier le pragmatisme de l'action des collectivités territoriales. Pour moi, certaines compétences pour tel ou tel niveau de collectivité territoriale doivent être obligatoires, mais il ne doit pas y avoir de compétences exclusives. Dans le projet de loi, la métropole ne doit pas avoir le monopole du développement économique ou du développement universitaire et scientifique. En effet, historiquement, ce sont les grandes agglomérations qui ont porté le développement économique ou universitaire. Je plaide pour qu'il y ait des contrats de sites entre la région et les grandes agglomérations. La Bretagne a été pionnière dans ce domaine.

En ce qui concerne le département, il n'y a pas de majorité politique pour le supprimer.