Intervention de Romain Pasquier

Que faire du département ? La réponse est forcément multiple. Certains départements restent une collectivité pertinente, notamment pour les petites communes. Ce sont des collectivités territoriales intermédiaires dans les territoires où la région n'est pas « entrée dans les têtes », l'identité régionale étant faible. Dans les territoires très urbanisés, en revanche, le département n'a plus de valeur ajoutée. Le budget est constitué à 50 % par les dépenses sociales, le reste est consacré à des compétences non obligatoires. Ces dernières pourraient être assurées par la région ou l'intercommunalité. Quant aux dépenses sociales, on peut envisager d'en confier la gestion à des agences. En effet, le département ne dispose plus aujourd'hui de marges de manoeuvre, l'innovation politique y est très limitée du fait de budgets très contraints. Je ne propose pas de faire disparaître le département mais de le faire évoluer, d'expérimenter son évolution au cas par cas. Est-il nécessaire qu'il ait la compétence du développement économique ? Dans certains territoires, cela se justifie, dans d'autres, on peut se poser la question d'un budget unique tourisme ou développement économique entre le département et la région. Sans passer par une fusion de ces deux collectivités territoriales, il serait envisageable de mettre en place une agence unique région-département et de renforcer la mutualisation. Il n'y a pas de majorité pour supprimer le département mais, en même temps, il est nécessaire de le faire évoluer. Dès la fin du Second Empire, certains chefs d'entreprise interpellaient déjà le gouvernement en soulignant que l'échelle du département n'était pas pertinente.

En ce qui concerne l'articulation entre le département et la métropole, il faut respecter les modèles d'action collective. Je plaide pour un modèle d'incitation financière, même en ces temps de disette. Il faut donner des primes aux territoires qui avanceraient - comme cela a été fait lors de la loi Chevènement sur l'intercommunalité - mais cela n'est pas envisagé actuellement.

La région et la métropole doivent trouver un arrangement sur le développement des territoires. Dans l'une des versions du pré-projet de loi de décentralisation, il était prévu que la région puisse devenir autorité organisatrice de l'ensemble des transports du territoire. Mais cette idée a été abandonnée. Or, pour moi, il s'agit là d'une mission régionale. Le défi de la connectivité correspond à l'identité du territoire, alors que le développement économique, l'aménagement du territoire sont plutôt à la croisée des compétences de la métropole et de la région. J'espère que le schéma de développement économique sera prescriptif. S'il ne s'impose pas au final à ceux qui l'ont signé, il n'y aura aucun progrès par rapport à la situation actuelle. De plus, le fait que ces schémas ne soient pas prescriptifs représente une très forte déperdition d'énergie pour l'administration territoriale qui les a préparés. C'est pourquoi, à mon sens, il est nécessaire qu'il y ait deux ou trois schémas prescriptifs, ce qui permettrait de donner un sens au bloc de compétences. Toutefois, on s'expose alors au risque juridique de tutelle. Depuis le rapport Balladur, on cherche à réformer la décentralisation à cadre constitutionnel constant. Or, cela ne peut que se traduire par la conception de véritables usines à gaz. C'est pourquoi, je suis en faveur d'un assouplissement du principe de la tutelle, notamment dans le cadre des expérimentations. A contrario, la conférence territoriale de l'action publique va mettre en place une structure très compliquée, inspirée de ce qui existe en Bretagne (sous le nom de B16) - région que Mme Lebranchu connaît bien puisqu'elle y a été vice-présidente du conseil régional. Or la France n'est pas la Bretagne !