Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 2 novembre 2010 à 14h30
Débat sur l'accession à la propriété
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je suis totalement opposé à la généralisation d’une TVA à 5, 5 % sur l’immobilier, comme certains le préconisent.
