Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Jean-Pierre Godefroy, qui fut rapporteur en 2005 avec Gérard Dériot de la mission d’information sur l’amiante, et à le féliciter pour l’exhaustivité de son propos. Vu le temps qui m’est imparti, je serai plus bref !

Le rapport d’information du Sénat avait listé 28 propositions, dont plusieurs ont été, au moins en partie, reprises par le Gouvernement, notamment les recommandations relatives à la rapidité d’intervention du FIVA et à l’harmonisation des indemnisations avec celles qui sont accordées par la justice.

Même si des mesures doivent encore être prises sur le suivi des chantiers de désamiantage, la formation et la protection des salariés de ces entreprises ont progressé. Comme l’ont signalé les précédents orateurs, il reste à améliorer le dépistage précoce de l’amiante et la délivrance des certificats d’exposition des salariés pour lesquels les médecins du travail rencontrent des difficultés.

Demeurent néanmoins quelques questions à nos yeux essentielles.

En ce qui concerne le FCATAA, Xavier Bertrand, alors ministre du travail, avait confié en 2007 à Jean Le Garrec la présidence d’un groupe de travail sur la réforme de ce fonds, dont je faisais partie avec Gérard Dériot. Dans son rapport, ce groupe de travail indiquait : « Après presque dix ans de fonctionnement, le FCAATA a permis de répondre aux situations les plus graves identifiées par le législateur. » Dont acte ! Il poursuivait ainsi : « Pourtant, des limites importantes sont apparues. En effet, la gestion du dispositif par liste d’établissements a conduit à exclure certains salariés pourtant exposés dans les mêmes conditions. »

Je rappelle que, comme l’a indiqué Annie David, nous pouvons, malgré les lacunes des statistiques, évaluer à 100 000 environ le nombre de morts dus à l’amiante en quelques décennies. Le dispositif du FCAATA a donc été mis en place pour compenser la perte d’espérance de vie que des salariés peuvent connaître en raison de leur exposition à un produit toxique. Voilà un exemple de mise en œuvre de la pénibilité à effet différé, dont nous avons beaucoup parlé récemment !