Intervention de Jacques Gautier

et qui a su mobiliser l’ensemble des commissaires pour que soit retenu le seuil de 1, 5 % du PIB, en deçà duquel l’effort de défense ne doit pas descendre. Le Sénat n’est pas le clone de l’Assemblée nationale. Il est fort quand il est uni.

Malgré tout, ne nous le cachons pas : dire que l’on maintient en valeur le budget de la défense, c’est jouer avec les mots. En vérité, cela veut dire que ce budget va diminuer toutes les années à concurrence de l’inflation.

Pour autant que l’on puisse l’estimer sur une période aussi longue, cela signifie que le budget des armées va perdre entre 10 et 15 milliards d’euros d’ici à 2020, ce qui représente concrètement 24 000 suppressions d’emplois supplémentaires. De façon pragmatique, cela veut dire qu’il faudra dissoudre sept ou huit régiments de l’armée de terre, fermer des bases et des installations de l’armée de l’air, et réduire de 25 % les équipements de nos forces, ce qui entraînera le maintien de matériels plus anciens, moins performants, dont les frais d’entretien seront de plus en plus lourds. Il en résultera une diminution des équipements commandés, un étalement des livraisons, une réduction des cibles, fait qui aura un impact direct sur les industries de défense et sur l’emploi.

Une telle situation est d’autant plus probable que cette équation budgétaire intègre chaque année plus d’un milliard d’euros de ressources exceptionnelles et que, sans engagement fort pour garantir l’effectivité des ressources budgétaires, toute cette construction demeurera d’une grande fragilité. Or, nous le savons tous, des solutions existent.

Les participations publiques représentent environ 57 milliards d’euros, et les seules participations dans les entreprises de défense s’élèvent à 12 milliards d’euros. Et encore, c’est sans compter les entreprises non cotées, comme Nexter ou DCNS.

Soyons clairs, ces participations ne servent à rien d’un point de vue économique. S’il y a bien une leçon à retenir de l’échec du projet avorté de fusion entre EADS et BAE, c’est que la Chancelière allemande, dont l’État ne détient aucune action dans EADS, a eu plus de poids que le président français, dont l’État en possède 15 %.