Intervention de Jacques Berthou

Si cette action n’a pas eu de suites néfastes, il en irait tout autrement si des attaques ciblaient nos systèmes de défense et perturbaient l’efficacité opérationnelle des forces en opération.

Les conséquences d’une attaque des systèmes d’information et de communication, ou d’une modification de tous les paramètres des systèmes d’armes et plateformes de combat, seraient catastrophiques. Cette menace, qui existe, était prise en considération dans le Livre blanc de 2008. En très peu d’années, l’évolution des situations internationales, la complexité et les capacités des systèmes composant le cyberespace nous ont obligés à nous adapter à ces nouvelles exigences.

Le Livre blanc que vous soumettez à notre examen, monsieur le ministre, prend bien en compte ces préoccupations. Il adapte et amplifie les préconisations qui figuraient dans celui de 2008. La constante évolution de notre dépendance à cet univers du cyberespace, si nous ne prenions pas en compte à sa juste dimension ce véritable danger, mettrait en péril notre souveraineté et toute notre économie dans le cas d’une attaque de grande envergure.

Le Sénat a pris en considération ce danger puisque, sur l’initiative de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : celui de Jean-Marie Bockel intitulé La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale, et celui que je cosignais avec lui intitulé Sécurité des réseaux de l’information dans l’Union et stratégie européenne de sécurité.

Lors du colloque qui s’est tenu au Sénat le 16 mai sur le thème « Cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ? », furent organisés des débats sur les grands enjeux auxquels nous devons faire face : l’état de la menace et la stratégie de réponse nationale, la coopération européenne et internationale, la politique industrielle devant être menée en matière de cyberdéfense et de cybersécurité.

Si la diversité des thèmes a permis de bien mesurer l’ampleur des risques, les débats qui ont suivi ont mis en évidence toutes les actions pour lesquelles nous devrons nous engager.

Vous le dites, monsieur le ministre, le cyberespace est désormais « un champ de confrontation à part entière » et nécessitera, comme vous le précisez, que nous nous donnions les moyens nécessaires à notre capacité de production, à notre souveraineté, au renforcement des moyens humains, au soutien des compétences scientifiques et technologiques, à l’autonomie de la production de nos dispositifs de sécurité, au développement de notre industrie nationale, à la définition d’un dispositif législatif établissant les standards de sécurité, tout en poursuivant nos relations avec nos partenaires privilégiés que sont, en premier lieu, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Sans attendre, notre défense s’est adaptée aux enjeux qui sont de sa responsabilité en créant une chaîne de commandements interarmée et ministérielle placée sous l’autorité du chef d’état-major des armées et chargée d’organiser et de conduire l’ensemble de la défense des systèmes d’information.

La formation de personnels spécialistes, d’ingénieurs formés à la cyberdéfense, complétera nos capacités de défense. Dans le même temps, ainsi que le souhaite l’état-major des armées, en raison de l’interaction entre cyberdéfense de l’armée et du civil sera mis en place un réseau de réservistes spécialisés dans ce domaine, et ce dans le cadre de la réserve citoyenne.

Le développement de la cyberdéfense est une chance pour nos industries. Avoir la maîtrise de certaines technologies fondamentales dans des domaines aussi variés que la cryptologie ou la production de certains équipements de sécurité ou de détection peut générer des milliers d’emplois et participer au redressement de notre appareil productif. Cette politique industrielle volontariste est susceptible de concerner la France et, plus globalement, l’ensemble des États de l’Union européenne. Il s’agit, parallèlement, de développer l’activité de renseignement dans ce secteur et les capacités techniques correspondantes.

En faisant de la cyberdéfense l’une des clefs de la défense du futur, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale nous prouve que nous avons parfaitement compris les évolutions liées à ce nouveau type d’attaques, ce que je salue. Nos ambitions en la matière sont parfaitement résumées à la page 94 de ce document : « Le développement de capacités de cyberdéfense militaire fera l’objet d’un effort marqué, en relation étroite avec le domaine du renseignement. La France développera sa posture sur la base d’une organisation de cyberdéfense étroitement intégrée aux forces, disposant de capacités défensives et offensives pour préparer ou accompagner les opérations militaires. »

Monsieur le ministre, je ne doute pas que nous puissions y parvenir. C’est la raison pour laquelle l’ensemble du groupe socialiste approuve les dispositions contenues dans le présent Livre blanc. §