Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Rousseau
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie
Michèle Rousseau, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie :
Notre nom indique notre vocation, nos aides vont à l'eau. La méthanisation concerne au premier chef l'élevage intensif ; or nous nous intéressons à l'élevage extensif. Parmi les opérateurs publics, seule l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) serait compétente pour accorder des aides financières à la méthanisation. Je crois que les aides reposent sur la contribution au service public de l'énergie prélevée sur la facture d'électricité. Les tarifs de rachat sont définis par le ministre chargé de l'énergie et le ministre du budget, pour EDF comme pour les autres producteurs d'électricité. L'équilibre économique de la filière méthane repose sur ces tarifs...
