Intervention de Didier Migaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

Concernant la masse salariale, je confirme la croissance de 0,1 % en 2012, par rapport à 0,5 % en 2011 et 0,7 % en 2010. Cela dit, nous constatons que ce résultat a été obtenu avec la suppression de 27 000 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) en 2012. Compte tenu de l'objectif du Gouvernement de stabiliser les effectifs - ce qui se traduira par une baisse de seulement 2 300 ETPT - la réduction de la masse salariale sera moindre en 2013.

Si l'on souhaite poursuivre la modération de la masse salariale, cela suppose la maîtrise d'autres facteurs de croissance tels que le glissement vieillesse technicité (GVT) ou les mesures catégorielles.

Monsieur le rapporteur général, vous mettez en avant les deux éléments qui peuvent expliquer la réduction plus lente du déficit en 2012. Effectivement, la croissance nulle d'une part, et les dépenses exceptionnelles telles que le sauvetage de Dexia et la participation au Mécanisme européen de stabilité (MES) d'autre part peuvent expliquer ce résultat.

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