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Intervention de Raoul Briet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Il convient ici de préciser que le sauvetage de Dexia n'a pas été considéré par Eurostat comme une dépense patrimoniale. Mais pour le MES, il s'agit effectivement d'une opération à caractère patrimonial. Je souhaite souligner que cette dépense n'est pas totalement nouvelle puisqu'elle s'est substituée en cours d'exercice aux prêts bilatéraux accordés à la Grèce. Dans l'appréciation de l'évolution des dépenses d'une année sur l'autre, nous avons tenté de neutraliser l'opération grecque car en 2011 elle était retracée sur un compte de concours financier tandis qu'en 2012, à travers le MES, elle est apparue dans le budget général. Ceci a mis en évidence une progression de la dépense de 1,5 milliard d'euros, soit une progression de 0,5 %, du même ordre qu'en 2011 et 2010.
