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Intervention de Didier Migaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
Concernant la question du rapporteur général sur les normes de dépenses, celles-ci peuvent avoir un intérêt mais il convient également d'examiner ce qui est en dehors des enveloppes normées. Cela rejoint la question des opérateurs et de la fiabilisation des outils de suivi de leurs dépenses. Nous avons d'ailleurs entamé des travaux au sein du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur les taxes affectées à un certain nombre d'opérateurs. Comme vous avez pu le constater dans l'enquête que nous vous avons remise sur le Centre national du cinéma (CNC), il y a parfois un ajustement de la dépense aux recettes.
