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Intervention de Raoul Briet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Raoul Briet, président de la première chambre :
Pour revenir sur la question de la perception des dividendes, nous constatons que le choix de privilégier la perception des dividendes en nature s'est fait au détriment de la dette. Pour compenser le non-encaissement de cette recette de 1,4 milliard d'euros, il a fallu solliciter la trésorerie de l'Etat et s'endetter à due concurrence. En termes patrimoniaux, ce choix correspond en outre à une prise de risque.
Concernant l'élasticité des recettes fiscales, il s'agit d'un phénomène difficile à prévoir. Il existe des précédents historiques, en 1992 et 1993, d'élasticité négative des recettes fiscales en période de très forte chute de l'activité économique. Ceci constitue un message inquiétant pour l'année 2013.
