Intervention de Francis Delattre

Dans les deux prochaines années, les collectivités territoriales verront leurs dotations diminuer de 4,5 milliards d'euros. Selon vous, les collectivités territoriales pourront-elles supporter cette baisse ? Assisterons-nous à un transfert de fiscalité ?

Ma deuxième question porte sur le respect des normes de dépenses grâce au solde positif des comptes spéciaux. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Enfin, je me permettrais de compléter la question de Jean Arthuis sur le CICE. Outre le fait qu'il est anormal que la BPI finance ce dispositif, pour des montants élevés, je souhaiterais que la Cour des comptes examine avec attention qui en sont les bénéficiaires. Il semble que les premiers bénéficiaires seraient la grande distribution et le bâtiment, loin devant l'industrie.