Intervention de Chantal Jouanno

C’est le seul moyen d’instaurer la confiance et d’appréhender ces sujets avec pragmatisme et objectivité.

La question des macrodéchets flottants, soulevée par M. Vestri, a été tout particulièrement abordée dans le cadre du Grenelle de la mer. Ses groupes de travail ad hoc ont permis de tracer une feuille de route spécifique. Un premier engagement a été pris, celui de faire un bilan, afin de connaître le volume exact des macrodéchets, du moins en France.

L’ADEME s’est attelée à la tâche et rendra son rapport d’ici à la fin de l’année, ce qui nous permettra d’identifier les modes de collecte à privilégier. Par ailleurs, la transposition de la directive-cadre doit permettre d’introduire la question des macrodéchets dans les outils de planification existants.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous ont entamé une réflexion plus large sur la fiscalité des déchets. Je vous propose d’entrer dans le vif du sujet, en évoquant trois points qui vous ont d’ailleurs réunis.

Premier point : la tarification incitative des déchets. Je rappelle l’engagement du Grenelle à mettre en place, dans ce domaine, une part variable. Nous œuvrons de concert avec le ministère de l’intérieur et celui du budget.

Je tiens à rassurer M. Milhau sur son application dans les zones rurales, notamment sur les outils à mettre en œuvre, comme le fichier des contribuables. L’ADEME a mis en place un système d’aides en matière d’outils préalables. Ensuite, les critères - nombre de levées, volume ou poids - varient en fonction des zones. Nous travaillons encore sur le sujet.

D’ailleurs, ne confondons pas la mise en place d’une tarification incitative complète et la prise en compte d’une part variable. Nous en avons bien conscience, la question de la tarification incitative, que nous évoquons depuis des années, est ardue. Mais nous connaissons également son efficacité, démontrée par diverses expérimentations au niveau local.

Le deuxième point concerne la fameuse TGAP.

Une modulation a été instaurée au travers de la création d’une TGAP incinération et de l’augmentation de la TGAP décharges. Elle a été introduite par la loi de finances pour 2009, précisément dans le but de modifier les équilibres actuels qui ne favorisent ni le recyclage ni la valorisation. N’oublions pas l’esprit dans lequel tout cela s’est fait : la modulation a été entreprise sur la base de comparaisons internationales.

J’estime que le dispositif voté, progressif et lisible, doit aujourd’hui être maintenu. Pour répondre à Mme Didier, je précise que, si TGAP incinération et TGAP décharges diffèrent, c’est pour éviter toute distorsion de prix in fine. Puisque certains prétendent que la TGAP incinération fait peser une charge insupportable sur les particuliers, je rappelle qu’elle est aujourd’hui de 4 euros la tonne et qu’elle devrait, à terme, atteindre 10 euros la tonne. Qui plus est, nous incluons également des modulations environnementales afin de prendre en considération des modes de transport innovants.

Le produit de la TGAP incinération couplé à l’augmentation de la TGAP décharges doit alimenter le fonds de soutien de l’ADEME. La question m’ayant été posée, j’indique que ces fonds retournent à 77 % aux collectivités territoriales, qui en sont bien les premières bénéficiaires. L’année passée, le plan de soutien de l’ADEME a été supérieur à la TGAP collectée, le produit de cette dernière ayant été inférieur au montant escompté.

Par ailleurs, il m’a été demandé s’il était possible d’avancer la date du bilan sur la TGAP à 2011. Il me paraît tout à fait incontournable, comme M. Braye l’a suggéré, de dresser ce bilan l’année prochaine, avant d’envisager toute proposition d’amendement, et ce afin de faire évoluer le dispositif si nécessaire, de manière parfaitement claire.