Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Freund
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 25 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Pierre Kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba
Frédéric Freund, directeur de l'OABA :
Outre ces pressions, les sanctions sont parfois rendues difficiles par le fait que la majorité des infractions commises dans ce secteur constituent des contraventions de quatrième classe, qui sont loin d'être prioritaires pour certains tribunaux très engorgés.
