Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 mai 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Audition de M. Didier Houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres et M. Emmanuel Saint-james président de l'association « sauvons la recherche »

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Le débat s'annonce extrêmement clivant, à la limite caricatural. J'ai beaucoup de respect pour M. Saint-James et le mouvement qu'il représente, mais l'université française a besoin d'apprendre les règles de la démocratie et de fonctionnement dans un environnement économiquement contraint. C'est un point fort que nous devons avoir à l'esprit à la lecture de cette loi. Elle doit permettre à l'université française et à la recherche de se projeter dans un avenir de réussite en s'appuyant sur ses acquis, bien antérieurs à la loi LRU. Elle doit aussi tenir compte des obligations de bonne gestion car l'université est un établissement qui se gère et doit s'appuyer sur ses fonctions support.

Ce que vous dites, monsieur Saint-James, sur les manques du texte relève d'une certaine méconnaissance des fonctionnements démocratiques et collégiaux. Je souhaite souligner les points suivants :

- il ne s'agit certes pas d'une loi de programmation mais le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a bénéficié d'une bienveillance dans les arbitrages budgétaires avec une augmentation de 2,7 % de ses crédits en 2013. En outre, 1 000 postes par an sur cinq ans sont créés et les universités ont déjà pu utiliser ces postes comme elles l'entendaient pour la première année ;

- vous avez critiqué la mission de transfert mais je ne pense pas que l'université doive opérer elle-même son transfert, elle doit s'y préparer. Je renvoie à ce que disait M. Gilles Boeuf à l'instant : l'une des vocations de la science et de la recherche est de réunir le scientifique, l'ingénieur et l'entreprise privée afin de transférer les connaissances ;

- en revanche, nous avons besoin d'une meilleure orientation vers l'insertion professionnelle des étudiants. Je sais que certains, comme le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), pensent que ce n'est pas le rôle de l'université. Mais il me semble que cette réflexion est pourtant indispensable, et c'est le cas d'ailleurs pour les jeunes docteurs dont on essaie de sécuriser les parcours. Il est prévu de les d'intégrer dans d'autres champs d'activité que ceux de la recherche et de l'enseignement, ce qui soulève des difficultés liées aux statuts des différents corps de la fonction publique et de l'entreprise ;

- M. Houssin est très attaché à l'évaluation des procédures, des enseignements et des dispositifs. Il existe une controverse sur l'action de l'AERES mais elle ne concerne pas le président qui a toute mon estime et celle de nombreux universitaires. Il s'agit d'un rejet d'une évaluation indépendante, pas de l'AERES, dont l'action a constitué un formidable levier d'amélioration. Je ne souhaite pas que l'on débouche sur une sorte de label AFNOR des procédures d'évaluation qui deviendraient des auto-évaluations. Quel que soit le nom choisi pour cet organe, il faut une évaluation indépendante de toutes les procédures liées à l'université et à la recherche.

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