Intervention de Daniel Percheron

Deux ou trois sujets ont été abordés à propos de cette loi qui ne sera pas une grande loi. Tout d'abord, elle ne corrigera pas le scandale de l'équité des territoires pour l'université et la recherche. L'AERES a cent fois raison car son travail nous a donné à nous, élus, des clés et des perspectives irremplaçables. L'AERES est indispensable et l'idée de la remplacer est une plaisanterie.

Par ailleurs, vous l'avez évoqué, les 20 milliards d'euros consacrés aux investissements d'avenir, ont été attribués d'une manière confidentielle, avec l'alibi d'un jury indépendant. Ces crédits ont déséquilibré de manière peut-être irréversible les efforts de recherche sur notre territoire. Une région comme le Nord-Pas-de-Calais a reçu environ 16 fois moins par étudiant que l'Île-de-France. On attendait que la loi rétablisse un certain équilibre et ce n'est pas le cas.

Enfin, vous avez parfaitement raison sur la recherche privée, qui fait cruellement défaut, comme dans le Nord-Pas-de-Calais où elle ne représente que 0,4 % du PIB de la région. Le crédit d'impôt recherche illustre les disparités existantes, puisqu'il est généré à hauteur de 67 % en Île-de-France, contre 1,6 % dans le Nord-Pas-de-Calais. La loi aurait pu esquisser un raisonnement par rapport à ce problème sérieux et proposer des pistes pour inciter la recherche privée.