Les validations de l'AERES résultent de procédures rigoureuses et complexes, et ne doivent pas être assimilées à de simples attributions de labels de qualité.
Je remercie MM. Percheron et Plancade pour les commentaires positifs qu'ils ont formulés quant à l'action de l'AERES, action globalement plutôt bien acceptée par la communauté scientifique, en dépit de certaines réticences tout à fait compréhensibles.
Il pourrait être envisageable d'étendre notre champ d'évaluation aux recherches effectuées dans le secteur privé, ne serait-ce que pour s'assurer de la compatibilité de certains programmes avec les règles d'utilisation du crédit d'impôt recherche.
À Mme Gonthier-Maurin, je voudrais préciser que si les décideurs tiennent compte des avis et des évaluations de l'AERES (15 % des crédits seraient impactés par les évaluations en France contre 75 % au Royaume-Uni), celle-ci n'a aucune emprise directe sur la répartition des crédits.
Au-delà de la suppression de l'article 48 du projet de loi, je voudrais répondre à Mme Bouchoux que toute disposition visant à accompagner la valorisation des doctorats m'apparaîtrait hautement souhaitable.
Je partage les interrogations de Mme Mélot, quant à la façon dont nos interlocuteurs à l'étranger vont interpréter la disparition d'une instance d'évaluation dont la voix commençait à compter.