Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mai 2013 : 1ère réunion
Droits audiovisuels — Présentation du rapport d'information

Dans les faits, je crois qu'aucune chaîne de la TNT ne remplit les conditions pour se voir appliquer ce taux.

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