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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
René Vandierendonck, rapporteur pour avis :M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. Pour conclure, je vous prie d’excuser le manque d’élégance démocratique dont j’ai fait preuve en étant absent de cet hémicycle lorsque vous avez prononcé votre discours. Ainsi que je l’ai signalé aux membres de votre cabinet, la commission des lois doit aujourd'hui examiner les quelque 850 amendements déposés sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
